📣 3ᔉ et derniĂšre partie – Facture Ă©lectronique : ce que les entreprises doivent prĂ©parer dĂšs maintenant

You are currently viewing 📣 3ᔉ et derniĂšre partie – Facture Ă©lectronique : ce que les entreprises doivent prĂ©parer dĂšs maintenant

📣 3ᔉ et derniĂšre partie – Facture Ă©lectronique : ce que les entreprises doivent prĂ©parer dĂšs maintenant

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:ACTUALITE / PRO

(Parties 1 et 2 publiées les 17/10/2025 et 28/11/2025)

À l’horizon 2026–2027, la facturation Ă©lectronique devient obligatoire.
Pour accompagner les professionnels dans cette transition, voici les Ă©lĂ©ments clĂ©s Ă  connaĂźtre pour ĂȘtre totalement conforme.

đŸ“€ Mentions obligatoires sur les factures (Ă  partir de 2027)

Les entreprises devront intégrer les informations suivantes :

  • NumĂ©ro SIREN du client professionnel,
  • Adresse de livraison (si diffĂ©rente de l’adresse de facturation),
  • CatĂ©gorie d’opĂ©ration : livraison de biens, prestation de service ou mixte,
  • Mention « Option pour le paiement de la taxe d’aprĂšs les dĂ©bits » si applicable.

💰 Les bĂ©nĂ©fices concrets pour votre organisation

  • RĂ©duction du temps de traitement,
  • Moins de frais liĂ©s au papier, Ă  l’affranchissement et aux erreurs,
  • TVA prĂ©remplie automatiquement,
  • TraçabilitĂ© renforcĂ©e et sĂ©curisation des Ă©changes,
  • Diminution des retards de paiement,
  • Centralisation des donnĂ©es pour un pilotage plus efficace.

⚠ Les sanctions prĂ©vues (2026–2027)

  • 15 € par facture non conforme (plafond : 15 000 €/an)
  • 250 € par absence ou erreur d’e-reporting (mĂȘme plafond)
  • Un risque accru de contrĂŽle fiscal grĂące Ă  la remontĂ©e automatique des donnĂ©es

🎁 Ressource offerte

Je mets à votre disposition une check-list complÚte pour vous aider à préparer chaque étape de votre passage à la facturation électronique.
Un document clair, opérationnel et pensé pour les TPE/PME.

👉 Vous souhaitez ĂȘtre accompagnĂ©(e) ?

CĂ©cilia Potard – aide administrative pour les particuliers et les professionnels.

đŸ“± 06 29 71 82 31
✉ sc.ga@orange.fr