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📌 Facturation électronique : des sanctions renforcées à anticiper
ACTUALITE / PRO / REFORME

📌 Facturation électronique : des sanctions renforcées à anticiper

À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique et l’e-reporting deviennent obligatoires (déjà pour les grandes entreprises et ETI, puis généralisation). 👉 Les sanctions évoluent : 50 € par facture non émise au format électronique (plafond 15 000 €/an) 500 € par défaut d’e-reporting…

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12 mai 2026

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